Le Contrat de Travail
Un contrat de travail est caractérisé par 3 éléments :
– Prestation de travail : c’est l’activité que le salarié s’engage à fournir, elle peut prendre différentes formes (intellectuelles, sportives, physiques…)
– Rémunération : en numéraire (ex : somme d’argent versée) ou en nature (ex : voiture de fonction)
– Lien de subordination : cela signifie que le travail est exécuté sous l’autorité d’un employeur qui a pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les éventuels manquements. Ce lien peut être illustré par le respect d’horaires, de directives, l’utilisation du matériel de l’entreprise.
Le Bénévole
Ainsi, un bénévole doit s’engager librement, de manière volontaire, sans attendre de rémunération, tout en étant libre de ses horaires. La seule contrainte du bénévole est le respect des statuts et du règlement intérieur de l’association. Le remboursement de frais de déplacement à hauteur de ses dépenses ne sera pas considéré comme rémunération.
Le Travailleur Indépendant
Quant au travailleur indépendant, il doit exercer à son compte pour son compte, sans recevoir de directives sur le travail accomplit, il n’est pas soumis aux règles applicables en droit du travail et fixe librement le prix de sa prestation. De plus, le travailleur indépendant déclaré auprès de l’URSAF doit utiliser son propre matériel (ou le matériel doit être facturé s’il appartient à l’association)
Attention, pour les bénévoles et les auto-entrepreneurs, si l’un des critères du contrat de travail s’applique à leurs situations, alors une requalification en contrat de travail peut être faite.
Conséquences
– Conséquences pénales : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45000€ d’amende, assorties de peines complémentaires telles que l’interdiction d’exercer dans la structure où l’infraction a été commise.
– Conséquences vis-à-vis de l’URSSAF et de l’administration : rappel des cotisations sociales ainsi que pénalités de retard, refus de verser ou d’octroyer à l’employeur des subventions ou aides publiques pendant 5 ans, privation du bénéfice d’exonération sociale pour l’employeur.
– Si saisie du Prud’homme par le salarié, ce dernier pourra demander le rétablissement de ses droits, une indemnité forfaitaire à hauteur de 6 mois de salaire, ou encore se porter partie civile devant une juridiction pénale.
Rendez-vous sur COSMOS pour plus de détails à ce sujet !
Si le droit du travail et la législation vous semblent complexes, laissez Metisports prendre en charge la gestion de vos ressources humaines. Découvrez nos offres en gestion RH dès maintenant pour simplifier la gestion administrative de votre entreprise !
